Lexique VC — Terminologie de la levée de fonds Suisse | FundSwiss

Administration 1 terme

FOSC Feuille Officielle Suisse du Commerce (SHAB)

Document 8 termes

Term sheet Lettre d'intention d'investissement SHA Shareholders' Agreement (Pacte d'actionnaires) Tag-along Droit de sortie conjointe Drag-along Droit de forcer la sortie ROFR Right of First Refusal / Droit de préemption Good/Bad leaver Clause de bonne et mauvaise sortie Reserved matters Matières réservées / Droits de blocage No-shop / No-talk Clauses d'exclusivité pendant la négociation

Finance 9 termes

Pre-money Valorisation pré-investissement Liquidation pref Préférence de liquidation Anti-dilution Protection anti-dilution Cliff Période de falaise (vesting cliff) Pay-to-play Clause de participation obligatoire aux tours suivants Cap (CLA) Plafond de valorisation dans un prêt convertible Runway Durée de vie financière restante Burn rate Taux de consommation mensuelle de trésorerie MRR / ARR Monthly / Annual Recurring Revenue

Fiscal 1 terme

Droit de timbre Emissionsabgabe (art. 5–8 LT)

Loi 3 termes

CO Code des obligations (OR) LSFin Loi sur les services financiers (FinSA) LPCC Loi sur les placements collectifs de capitaux (CISA)

Mécanisme 5 termes

Bande de capital Kapitalband (art. 653s–653v CO) Capital conditionnel Bedingtes Kapital (art. 653 CO) Vesting Acquisition progressive des droits sur les actions ESOP Employee Stock Option Plan Opting-out Renonciation au contrôle restreint de la révision

Organisation 1 terme

SECA Swiss Private Equity & Corporate Finance Association

Réglementation 1 terme

Règle 10/20 Seuil réglementaire FINMA pour les prêts convertibles

Régulateur 1 terme

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Structure 2 termes

SA Société Anonyme (AG) Sàrl Société à responsabilité limitée (GmbH)