Administration
FOSC
Feuille Officielle Suisse du Commerce (SHAB)
Le journal officiel suisse où sont publiées toutes les inscriptions au Registre du Commerce. C'est la dernière étape d'une augmentation de capital.
Détails
Rôle
Toute inscription au RC (constitution, augmentation de capital, changement d'administrateur, modification de statuts) est publiée au FOSC. La publication rend l'information opposable aux tiers.
Délai
1 à 3 semaines entre le dépôt au RC et la publication au FOSC, selon le canton. Zurich et Genève sont généralement plus rapides que les petits cantons.
Point critique
Les actions émises lors d'une augmentation de capital sont NULLES tant que l'augmentation n'est pas inscrite au RC et publiée au FOSC. Ne distribue pas de certificats d'actions avant.
Conseil pratique
Consulte le FOSC en ligne (shab.ch) pour vérifier l'inscription de ton augmentation. Tu peux aussi y surveiller les mouvements de tes concurrents et partenaires.