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Structure

SA

Société Anonyme (AG)

La forme juridique standard pour toute startup visant une levée de fonds en equity en Suisse.

Détails

Capital
Minimum CHF 100'000 dont au moins CHF 50'000 libérés à la constitution. Le solde peut être appelé ultérieurement. Le capital peut désormais être libellé en EUR, USD, GBP ou JPY (depuis 2023).
Actions
Nominatives ou au porteur. Valeur nominale libre (>CHF 0 depuis 2023). Possibilité de créer des classes d'actions avec droits différenciés : actions privilégiées (liquidation pref), actions à droit de vote multiple, bons de participation (droits financiers sans vote).
Gouvernance
Assemblée générale (organe suprême) + Conseil d'administration (min. 1 membre, résident suisse non requis depuis 2023 si le conseil peut se réunir en Suisse). Possibilité d'assemblées virtuelles.
Avantage clé
Seule forme permettant la bande de capital (±50%, 5 ans) et le capital conditionnel (max 50%) — indispensables pour les ESOP et la conversion de prêts convertibles.

Exemple

Une startup lève CHF 2M en Series Seed : elle émet 200'000 nouvelles actions privilégiées à CHF 10 (valeur nominale CHF 0.01 + agio CHF 9.99) via une augmentation de capital authentifiée par notaire.

Conseil pratique

Coût d'incorporation : CHF 3–10K. Prévois 2–4 semaines. Utilise EasyGov.swiss pour simplifier les démarches.