Le premier document formel de négociation entre la startup et l'investisseur. Résume les termes clés du deal avant la rédaction des contrats définitifs.
Détails
Nature juridique
Généralement NON-CONTRAIGNANT sauf 3 clauses : confidentialité, exclusivité (no-shop, typiquement 4–8 semaines), et répartition des frais juridiques.
Contenu standard
Valorisation pre-money, montant levé, type d'actions, liquidation preference, anti-dilution, composition du board, droits d'information, vesting des fondateurs, droit de préemption (ROFR), tag/drag-along, conditions suspensives.
Modèle SECA
La SECA publie des term sheets modèles annotés en 2 versions : 'Large' (tours CHF 5–20M) et 'Light' (tours CHF 0.5–5M). Disponibles gratuitement en DE/EN, FR/EN, IT/EN sur seca.ch. C'est le standard de l'industrie suisse.
Timing
Le term sheet est généralement signé 2–6 semaines après les premiers pitchs. Ensuite : due diligence (2–6 sem.) puis documentation définitive (2–4 sem.). Total : 2–4 mois du term sheet au closing.
Exemple
'La société émet 500'000 actions de catégorie A au prix de CHF 4.00 par action (dont CHF 0.01 de valeur nominale), pour un investissement total de CHF 2M, sur une valorisation pre-money de CHF 8M.'
Conseil pratique
Ne négociez jamais un term sheet sans d'abord lire le modèle SECA annoté. Les annotations expliquent chaque clause et les variantes courantes.