Document
Term sheet
Lettre d'intention d'investissement
Le premier document formel de négociation entre la startup et l'investisseur. Résume les termes clés du deal avant la rédaction des contrats définitifs.
Détails
Nature juridique
Généralement NON-CONTRAIGNANT sauf 3 clauses : confidentialité, exclusivité (no-shop, typiquement 4–8 semaines), et répartition des frais juridiques.
Contenu standard
Valorisation pre-money, montant levé, type d'actions, liquidation preference, anti-dilution, composition du board, droits d'information, vesting des fondateurs, droit de préemption (ROFR), tag/drag-along, conditions suspensives.
Modèle SECA
La SECA publie des term sheets modèles annotés en 2 versions : 'Large' (tours CHF 5–20M) et 'Light' (tours CHF 0.5–5M). Disponibles gratuitement en DE/EN, FR/EN, IT/EN sur seca.ch. C'est le standard de l'industrie suisse.
Timing
Le term sheet est généralement signé 2–6 semaines après les premiers pitchs. Ensuite : due diligence (2–6 sem.) puis documentation définitive (2–4 sem.). Total : 2–4 mois du term sheet au closing.
Exemple
'La société émet 500'000 actions de catégorie A au prix de CHF 4.00 par action (dont CHF 0.01 de valeur nominale), pour un investissement total de CHF 2M, sur une valorisation pre-money de CHF 8M.'
Conseil pratique
Ne négocie jamais un term sheet sans d'abord lire le modèle SECA annoté. Les annotations expliquent chaque clause et les variantes courantes.